CONTRAT DE LOCATION
aperçu du contrat que vous allez recevoir par mail après votre réservation et à nous retourner complété et signé
I. DÉSIGNATIONS DES PARTIES
Le présent contrat est conclu entre les soussignés :
Nom et prénom : Guérif Magali
Domicile : 19 Rue de la Petite Bilange – 49400 SAUMUR
Téléphone : +33 687 457 355
Adresse mail : accueil@le-bois-flotte.com
Désigné ci-après le propriétaire ;
Et,
Nom et prénom : …………….…………….…………….…………….……….…………….……….……….…………….…………………………...........
Domicile : …………….…………….…………….…………….……….…………….……….……….…………….………………………………....
Téléphone : ………….…………….…………….…………….……….…………….……….……….…………….……………………………………
Adresse mail : …………….…………….…………….…………….……….…………….……….……….…………….…………….…………….…......
Désigné ci-après le locataire ;
II. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :
Adresse : 90 Quai Comte Lair – 49400 SAUMUR
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Surface habitable : 75 m²
Capacité : 4 personnes (enfants de 2 à 12 ans inclus)
Descriptif : cuisine équipée, séjour, 2 chambres, salle d’eau, salle de bain, 2 WC, jardin clôturé, toiture terrasse et terrasse bord de rive.
Charges incluses : draps, serviettes, linge de maison, chauffage, climatisation et wifi.
Les animaux ne sont pas acceptés. Les soirées ne sont pas autorisées.
III. DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT
La durée du contrat et sa date de prise d’effet sont ainsi définies :
A. Prise d’effet du contrat :
Date de prise d’effet du contrat : : …… /…… /……
B. Durée du contrat :
La présente location est consentie pour une durée de ……………… jours à compter du …… /…… /……
à partir de 16:00 heures pour se terminer le …… /…… /…… au plus tard à 10:00 heures.
Le contrat cesse de plein droit à l’expiration de ce terme sans qu’il soit nécessaire pour le propriétaire de notifier le congé. Elle ne pourra être prorogée sans l’accord préalable du propriétaire ou de son représentant.
IV. CONDITIONS FINANCIÈRES
La présente location est consentie moyennant le prix de ………….…………….… € pour l’intégralité de la durée de la location.
Le loyer ci-dessus comprend pour toute la durée de la location :
- le forfait ménage fin de séjour,
- la taxe de séjour,
- les fournitures disponibles décrites dans l’état descriptif des lieux loués attachés au contrat.
Le prix total de la location s’élève à ………….…………….… €
Un acompte de 50 % du prix total de la location, soit ………….…………….… € sera versé par le locataire le jour de la signature du présent contrat de location.
Le solde du montant du prix total de la location (après déduction du montant de l’acompte), soit ………….…………….… € sera versé par le locataire au plus tard 5 jours avant son entrée dans le logement.
IV. CONDITIONS GÉNÉRALES
La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :
1. N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance ;
2. Respecter la capacité d’accueil de l’habitation ;
3. Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux ;
4. Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du propriétaires ;
5. Être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location) ;
6. S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements ;
7. Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 48 h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise ;
8. Avertir le propriétaire dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements.
Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire ;
9. Autoriser le propriétaire, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location ;
10. Éviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins ;
11. Accepter la visite des locaux si le propriétaire ou son mandataire en font la demande ;
12. Renoncer à tout recours contre le propriétaire en cas de vol et déprédations dans les lieux loués ;
13. Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location. Si des objets figurant à l’inventaire sont endommagés, le propriétaire pourra réclamer leur valeur de remplacement.
V. GARANTIES
Pour la garantie de l’exécution des obligations du locataire, il est prévu un dépôt de garantie d’un montant de 600 €, qui sera restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
VI. ÉTAT DES LIEUX – INVENTAIRE
A. État des lieux d’entrée
Un état des lieux contradictoire et un inventaire du mobilier seront établis à l’entrée du locataire et feront l’objet d’une vérification en fin de location. Si l’état des lieux et/ou l’inventaire ne sont pas établis contradictoirement et signés simultanément par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire, l’état des lieux et/ou l’inventaire réalisés par le bailleur seul (ou son représentant seul) et remis au locataire lors de son entrée dans le logement seront contestables par le locataire dans un délai de 48 heures suivant la remise de l’état des lieux. À défaut de contestation par ce dernier dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le bailleur et communiqués au locataire à son entrée dans le logement seront réputés acceptés sans réserve par le locataire.
B. État des lieux de sortie
Un état des lieux et un inventaire seront établis par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire à la fin de la location, chacun en conservant un exemplaire signé. Dans le cas contraire (absence d’état des lieux et/ou d’inventaire état des lieux et/ou d’inventaire établis unilatéralement par le locataire), l’absence de contestation par le bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet. La restitution des clés au bailleur, en fin de location, ne pourra en aucune manière emporter renonciation des réparations locatives s’il est avéré que celles-ci sont du fait du Locataire. S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire (article 1731 du code civil).
VII. CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à l’adresse mentionnée en tête des présentes et
conviennent que le tribunal compétent sera celui du territoire dans lequel se trouvent les lieux loués.
À ……………………………………………. À …………………………………………….
Le …………………………………………... Le …………………………………………...
Signature du propriétaire Signature du loueur précédée de la
mention manuscrite "lu et approuvé"